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1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.massagesbroceliande.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Ancrages – Massages au Naturel

Contact : contact@massagesbroceliande.fr

06 43 61 83 07

Adresse : 11, La Touche, 35380 Treffendel

Identification de l’entreprise :

Ancrages – Massages au Naturel

Adresse postale : 11, La Touche, 35380 Treffendel

Directeur de la publication :

Contact : Aleksandra Gorzelany-Querard

Hébergeur :

Société OVH

2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

Délégué à la protection des données :

Aleksandra Gorzelany-Querard / contact@massagesbroceliande.fr

Autres contributeurs : Crédits Photos et conception du site internet : Marie HOUSSIN

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Aleksandra Gorzelany-Querard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aleksandra Gorzelany-Querard

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Ancrages Massages au Naturel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.massagesbroceliande.fr

Ancrages – Massage au Naturel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.massagesbroceliande.fr.

Ancrages – Massage au Naturel s’engage à sécuriser au mieux le site www.massagesbroceliande.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace formulaire de contact, rendez-vous en ligne) sont à la disposition des utilisateurs. Ancrages – Massage au Naturel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Ancrages – Massage au Naturel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.massagesbroceliande.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message Aleksandra Gorzelany-Querard : contact@massagesbroceliande.fr

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.massagesbroceliande.fr.Cependant, ce principe comporte certaines exceptions.

En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou lorsque vous souhaitez prendre un rendez-vous en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment le formulaire de contact et le module de réservation en ligne.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.massagesbroceliande.fr est soumis au droit français.